Bien, nous savons quoi, comment et à peu près combien. Alors : soit je n’ai besoin de rien, soit zut, je dois financer mes stocks, mon premier local, mon personnel si nécessaire, mon matériel… je ne dispose pas de trésorerie suffisante, voire pas du tout. Comment faire ? Essayons de nous y retrouver dans le dédale des aides pour les créateurs ! Un petit récapitulatif des aides disponibles sera utile, puis on regarde tout ça en détail. Courage, il faut familiariser avec les acronymes techniques !
Les aides en 2023
ACRE : exonération 50 % des charges sociales pendant 1 an pour tous les créateurs, sous conditions
NACRE : accompagnement à la création pendant 3 ans, pour les créateurs dans des situations spécifiques.
ARCE : versement de 60% du reliquat des droits au chômage, versé en 2 fois, au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Demandeurs d’emploi : maintien de l’ARE (allocations chômage) et aide ARCE RSA et prime d’activité : maintien des minimas sociaux via la CAF ; ceux-ci peuvent être maintenus pendant une certaine durée, même si vous percevez des revenus provenant de votre nouvelle activité. La prime d’activité peut également vous être versée.
GEF : couverture d’emprunt bancaire pour les femmes entrepreneuses.
JEI : ce type d’aide, avec le CIR, est destiné à alléger les charges sociales et fiscales pour les entreprises avec des investissements de R&D.
CAPE : Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise permet à un porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise d’être aidé et accompagné, de la phase préparatoire jusqu’au début de l’activité, par une société ou une association « structure d’appui » ou « couveuse ». Nous comprenons à présent qu’il existe de nombreux dispositifs d’aide à la création d’entreprise, comme des aides financières et subventions, des réductions d’impôts, l’accompagnement de Pôle Emploi… Ces aides ne sont pas automatiques. Pour en bénéficier, vous devez réaliser les démarches nécessaires. On fait le point ?
A : le dispositif NACRE
Le dispositif NACRE, ou Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise, est une aide accordée par les régions aux créateurs et repreneurs d’entreprises, leur permettant de bénéficier d’un accompagnement d’une durée de 3 ans. Il est l'aide parfaite pour le lancement d'une entreprise : il offre un accompagnement dans le montage de votre projet d’entreprise, vous permet de bénéficier d’une expertise pour son montage financier et vous aide dans le démarrage de votre activité. Pour pouvoir bénéficier du NACRE, vous devez obligatoirement vous trouver dans l’une des situations suivantes :
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être bénéficiaire de l’ARE, de l’ASP, du RSA ou de l’ASS
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être demandeur d'emploi inscrit depuis plus de 6 mois et non indemnisé
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être majeur et avoir moins de 25 ans (ou 29 ans pour les personnes reconnues handicapées)
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être âgé de moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions liées à l’activité pour le versement de l’ARE
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être salarié ou licencié d'une entreprise en difficulté en procédure collective et reprendre une entreprise
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être sans emploi et avoir signé un contrat Cape ;
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être dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
Si vous êtes éligible au NACRE, vous devez adresser une demande par LRAR auprès de l’organisme conventionné par l’État et la caisse des dépôts et consignations (CDC), compétent pour ce dispositif dans votre région. Nous vous conseillons d’obtenir un rendez-vous avant de formuler votre demande ! Si l’organisme accepte votre demande, vous signez avec celui-ci un contrat d’accompagnement. En cas de refus, vous pourrez toujours faire un recours devant le préfet concerné.
B : l’ACRE
l’ACRE, ou Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif d’aide permettant d’obtenir une exonération partielle de charges sociales lors de la première année de création de l’entreprise. Les conditions d’éligibilité à l’ACRE sont liées à des seuils de revenus à respecter. Pour les micro-entrepreneurs, des conditions similaires aux conditions d’éligibilité du NACRE doivent être remplies.
Si vous créez une société, l’ACRE vous est automatiquement appliquée : vous n’avez aucune démarche à réaliser. En revanche, si vous êtes entrepreneur individuel, vous devez réaliser une demande auprès du CFE compétent, via un dossier comprenant :
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le formulaire ACRE
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un justificatif prouvant l'appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACRE
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une copie du formulaire de déclaration de création d'entreprise.
Le dossier doit être transmis au CFE compétent au moment de la création de votre entreprise.
Pour une micro-entreprise : les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier :
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de l’ACRE
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du maintien de l’ARE ou de l’ARCE
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d’une exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
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d’une exonération de la TVA sous certaines conditions.
C- l’ARCE (via Pôle emploi) :
Les aides à la création d’entreprise proposées par Pôle emploi sont efficaces :
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par le maintien des revenus sociaux (RSA, ARE)
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par l’ARCE
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par une large offre de formations et de financement de ces formations
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par l’aide au recrutement de collaborateurs
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par leurs formations à la création d’entreprise
L’ARCE en détail : L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE) ne peut être versée en plus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Attention ! si vous choisissez l’ARCE, vous ne pourrez plus cumuler l’allocation ARE avec la rémunération procurée par votre activité créée ou reprise.
Pour prétendre à l’ARCE, vous devez remplir 3 conditions :
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avoir créé ou repris une entreprise après la fin de votre contrat de travail
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vous devez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
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vous devez bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an
Le montant de l’ARCE est égal à 60% d’un capital correspondant aux droits ARE restants pour les demandeurs d'emploi ayant une fin de contrat de travail à compter du 1er juillet 2023. L'obtention de l’ARCE donne lieu à 2 versements égaux :
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Le 1er versement intervient à la date à laquelle vous réunissez l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARCE (voir ci-dessus). Attention, plusieurs délais ou « différés d’indemnisation » peuvent s’appliquer avant de recevoir effectivement le premier versement, en fonction de votre situation.
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Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier, à condition que vous exerciez toujours l’activité pour laquelle l’aide vous a été accordée.
En cas de cessation d’activité de l’entreprise que vous avez créée ou reprise, les éventuels droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ouverts précédemment et non épuisés (partie restante du capital), peuvent vous êtes versés. Il faut, pour cela, vous réinscrire comme demandeur d’emploi. La partie restante du capital de vos droits qui ne vous a pas été versée reste disponible pendant un délai de 3 ans, à partir de la date d’ouverture du droit. Au-delà de ce délai, vos droits sont perdus.
EXEMPLE DE MOBILISATION DE L'ARCE
| Vos droits à l'ARE | 50 € / jour CALENDAIRE pendant 12 mois |
| Votre capital de droits restant | 18 250 € (50€ x 365 jours) |
| Somme globale recevable au titre de l'ARCE | 10 950 € (60% de 18250€) |
| Premier versement | 5475 € (50% de 10950€) |
| Second versement (6 mois plus tard) | 5475 € (idem) |
D- la GEF
La "Garantie Egalité Femmes" (ex FGIF) est le seul dispositif national dédié aux femmes entrepreneures. Son objectif est de faciliter l'accès au crédit bancaire des femmes pour financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise. La GEF est dédiée aux femmes demandeuses d'emploi ou en situation de précarité qui veulent créer ou reprendre une entreprise, et ce quels que soient la forme juridique de l'entreprise et son secteur d'activité.En pratique, la GEF :
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Couvre jusqu'à 80% du montant du prêt bancaire
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Peut atteindre 50 000 € de montant garanti
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Permet l'exclusion des cautions personnelles. Il est néanmoins possible pour la banque de prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt.
Le prêt bancaire couvert par une garantie Egalité Femmes doit financer des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement. Il a une durée maximale de 7 ans et peut être de tout montant. Coût pour l'entreprise : le coût total de la garantie s'élève à 2,5% du montant garanti.
E - Le CAPE
Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Il vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.Il s'agit d'un contrat écrit avec une structure accompagnatrice (entreprise ou association) : la structure accompagnatrice s'engage à vous fournir une aide continue pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise. En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d'une activité économique.Le Cape a une durée maximale de 1 an mais il peut être renouvelé par écrit 2 fois. Sa durée maximale est donc de 3 ans.Vous pouvez bénéficier du Cape si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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Demandeur d'emploi
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Bénéficiaire d'un minima social (ASS, RSA)
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Dirigeant et associé unique d'une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou d'une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
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Salarié à temps partiel
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Un salarié à temps complet ne peut pas bénéficier du Cape
Dans le cadre du CAPE, vous pouvez alors bénéficier :
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de l'exonération ACRE.
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d'un maintien de votre allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) pendant le Cape.
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de nouveaux droits à l'assurance chômage en cas de rémunération pendant le Cape.
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de la même protection sociale que les salariés :
Attention, la mise en œuvre est contractuellement lourde et les règles techniques et administratives sont strictes. Par contre vous pouvez vraiment tester votre modèle en temps réel !Courage !Vous en êtes à la phase 3 sur 5 ! La suite au prochain article !
